TAXE sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers
2019
Quel est le montant de cette taxe et que comprend-elle ?
     Le Collège communal informe la population du principe de la taxe relative à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers en 2019.
     Le montant de la taxe forfaitaire annuelle n’augmente pas par rapport à l’année 2018. Elle s’élève à 100 € pour une personne isolée,
     à 125 € pour un ménage constitué de 2 personnes et à 145 € pour un ménage de 3 personnes ou plus. Ce montant comprend les collectes
     en porte-à-porte des P+MC et des papiers-cartons, l’usage des bulles à verre, l’accès au recyparc (via la carte d’identité) ainsi qu’un quota de
     déchets et de levées de conteneurs présents dans le logement.
     Ce quota comprend 50 kilos de déchets ménagers (conteneur gris) par habitant et 40 kilos de déchets organiques (conteneur vert) par
     habitant.  Le nombre de vidanges des conteneurs compris  dans la taxe est de 25 levées.
Pour le surplus, le prix des déchets s’élève à
     • 0,11 € pour tout kilo de déchets ménagers (conteneur gris) au-delà de 50 kg jusqu’à 120 kg/hab
     • 0,25 € pour tout kilo de déchets ménagers (conteneur gris) au-delà de 120 kg/hab
     • 0,07 € pour tout kilo de déchets organiques (conteneur vert) au-delà de 40 kg/hab
     Le prix des levées, au-delà des 25 vidanges reprises dans la taxe forfaitaire, est fixé à 0,75 €/levée.

Qui peut bénéficier d’une réduction financière et suivant quelle démarche ?
Le Collège communal rappelle à la population hannutoise les démarches à effectuer en vue de bénéficier des réductions financières suivantes :
     1. Pour l’année 2019, est exonérée de la partie fixe de la taxe toute personne qui, au 1er janvier, est :
           a)  inscrite comme isolée au registre de la population et réside habituellement en maison de repos ou de soins pour personnes âgées ;
           b)  inscrite comme isolée au registre de la population et séjourne habituellement en milieu psychiatrique ;
           c)  les personnes physiques, morales ou exploitants quels qu’ils soient ayant leur siège social et/ou d’exploitation sur le territoire de                          Hannut (sans être domiciliées dans l’immeuble) et ayant recours à un collecteur privé pour l’évacuation des déchets “de type                                    ménagers” issus de leur activité commerciale.
Documents à produire :
     • une attestation émanant de l’établissement d’hébergement (1.a – 1.b).
     • une attestation du collecteur privé certifiant la validité du contrat pour l’année 2019 (1.c).
     2. Sur base de votre situation au 1er janvier 2019, une réduction sur la partie proportionne de la taxe sera octroyée :
         a) aux personnes pouvant se prévaloir, au 1er janvier 2019, du titre ‘BIM’ et/ou ‘GRAPA’ : une réduction de la taxe proportionnelle au poids
         des déchets ménagers résiduels fixée à 0,11 €/kg (maximum 70 kg par habitant) ;
         b) aux personnes souffrant d’une incontinence chronique ou étant munies d’une poche urostomie : une réduction de la taxe proportionnelle
         au poids des déchets ménagers résiduels fixée à 0,11 €/kg pour les kilos n’excédant pas les 120 kg par ménage et une réduction de la taxe
         proportionnelle aux poids des déchets ménagers fixée à 0,25 €/kg pour les kilos compris entre 120 et 1000 kg par ménage (soit un total de
         maximum 950 kg par ménage).
         c) aux crèches, garderies d’enfants, gardiennes reconnues par l’O.N.E., gardiennes non agréées : une réduction de la taxe proportionnelle
         au poids des déchets organiques fixée à 1kg/jour complet/enfant gardé.
Documents à produire :
        • une attestation officielle de la Mutualité (pour statut “BIM” = bénéficiaire d’intervention majorée) ou de l’Office National des Pensions (pour
        statut “GRAPA”) relative à l’année 2019
   (2.a)
       • un certificat médical du médecin traitant
   (2.b)
       • un relevé de l’ONE, du CPAS ou une déclaration sur l’honneur reprenant le nombre d’enfants gardés pendant l’année 2018. (2.c)

Nous vous rappelons que toutes ces démarches doivent être effectuées chaque année.   N.B. Une famille comptant, dans ses membres inscrits au registre de la population au 1er janvier 2019, des enfants âgés de moins de 3 ans, bénéficiera automatiquement d’une réduction par enfant de
la taxe proportionnelle au poids des déchets organiques fixée à 0,07€/kg (pour 50 Kg au-delà des 40 Kg de déchets organiques prévus dans la partie forfaitaire), sans avoir à accomp.